Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service NEXABTP, accessible à l'adresse https://nexabtp.com.
1. Objet et nature du service
NEXABTP est un service en ligne (SaaS) de gestion de chantiers destiné aux professionnels du BTP : gestion des chantiers, devis, clients, équipes, matériel et véhicules. Le service s'adresse aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
2. Offres et tarifs
Le service est proposé selon plusieurs formules décrites sur la page d'accueil : un plan Solo gratuit et des plans payants (Équipe, Pro) assortis d'une période d'essai gratuite et sans engagement. Aucune coordonnée bancaire n'est demandée pour l'essai. Toute souscription payante fait l'objet de conditions tarifaires communiquées avant le paiement ; les abonnements sont résiliables à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. Les tarifs affichés peuvent évoluer ; toute évolution est sans effet sur la période déjà réglée.
3. Acceptation
L'inscription et l'utilisation du service valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le service.
4. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
5. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le service de manière licite et loyale.
- Ne pas perturber, contourner ou compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du service.
- S'assurer de la licéité des données qu'il saisit. L'utilisateur reste seul responsable, en qualité de responsable de traitement, des données personnelles de ses propres clients et collaborateurs qu'il enregistre dans l'outil.
6. Propriété intellectuelle
NEXABTP, son interface et son code demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable est concédée à l'utilisateur pour la seule durée d'utilisation du service. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété.
7. Disponibilité et évolutions
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue (maintenance, incident technique, cas de force majeure). Le service évolue régulièrement ; toute modification substantielle affectant les fonctionnalités essentielles sera portée à la connaissance des utilisateurs. Il est recommandé à l'utilisateur de conserver une copie de ses données importantes.
8. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée, pour les seuls dommages directs et prévisibles, et dans les limites autorisées par la loi. Elle ne saurait notamment être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, de clientèle ou de chiffre d'affaires) ni pour les dommages résultant d'une utilisation non conforme du service ou de données saisies par l'utilisateur.
9. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du service.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux français.